En application des dispositions du décret-loi n° 41-2011 du 26/5/2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, l'Agence Nationale de Certification Electronique TUNTRUST met à la disposition du public les informations et les documents administratifs dont l’accès est libre. Cette mesure d’accès aux documents administratifs consacre la politique de la transparence et le respect du droit de chaque personne physique et morale d’accéder aux données et documents conservés par les services publics.
L’accès aux documents administratifs est régi par les textes suivants:
- Décret-loi n°41- 2011 du 26 mai 2011 (relatifs à l’accès aux documents administratifs des organismes publics)
- Décret-loi n° 54- 2011 du 11/6/2011 (modifiant et complétant le Décret-loi n°41- 2011 du 26 mai 2011)
- Circulaire d’application du chef du gouvernement n° 25 du 5/5/2012.
Le chargé d'accès à l'information :
Titre | Nom | Rang | Poste | Tel | Fax | |
---|---|---|---|---|---|---|
Chargé d'accès à l'information | Anis Djemal | Analyste en Chefl | Chef Division | 70 834 600 / 105 | 70 834 555 | tuntrust@tuntrust.tn |
Etats Financiers :
Rapports des réviseurs aux comptes | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
Rapport d'activités | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
Organigramme de l'Agence Nationale de Certification Electronique TUNTRUST
Accès à un document administratif :
Demande d’accès à l’information
Recours concernant l’accès à l’information